CRMlead

Conditions d'utilisation

CRMlead est édité par Quantum Liquid LLC, société de droit du Wyoming, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis. En créant un compte ou en utilisant CRMlead, vous acceptez les présentes conditions. Contact : support@scanlead.io.

1. Le service

CRMlead permet de gérer des leads commerciaux, leurs contacts, leurs actions et les emails échangés. Le service évolue et peut être modifié, amélioré ou interrompu en partie.

2. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations du compte, de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait par les membres que vous invitez.

3. Vos données

Les données que vous saisissez, importez ou synchronisez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de les traiter, notamment les coordonnées de vos contacts. Vous pouvez les exporter à tout moment. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Usage acceptable

  • Pas d'envoi de courriels non sollicités en masse (spam), ni de contenu illicite.
  • Pas de tentative d'accès aux données d'autres comptes, ni de contournement des limites du service.
  • Respect des règles des fournisseurs connectés (Google, Microsoft) et des lois applicables à la prospection.

5. Formule gratuite et résiliation

La formule gratuite s'utilise sans limite de durée, jusqu'à 50 leads (corbeille exclue). Au-delà, les leads existants restent consultables, modifiables et exportables ; seule la création de nouveaux leads demande une formule payante. À la résiliation d'une formule payante, le compte revient à la formule gratuite, sans perte de données. Un compte qui enfreint ces conditions peut être suspendu.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires. Les brouillons rédigés par l'IA doivent être relus : vous restez responsable de ce que vous envoyez.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sheridan County, Wyoming.

Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national et peuvent saisir les juridictions de leur État de résidence.

Dernière mise à jour : 17.09.2026.

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